Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), après bientôt 10 ans

Pour se conformer à la Loi sur le RVER, les entreprises de 10 employés¹ et plus doivent offrir à l’ensemble de leurs employés un moyen d’épargner par le biais de retenues salariales.

Rappel important : la Loi n’impose pas aux entreprises de mettre en place un régime de type RVER. Pour s’exempter de cette Loi, les entreprises peuvent mettre en place un REER, un CELI collectif ou tout autre régime d’épargne pour la retraite.

Si vous ne respectez pas vos obligations, vous pourriez faire l’objet d’une plainte à la CNESST, ce qui pourrait entraîner une amende allant de 500 $ à 10 000 $. À noter que les montants d’amendes sont doublés en cas de récidive.

Pour les organisations qui optent pour le compte « par défaut » de la LRVER, voici les principales caractéristiques et balises de ce type de régime d’épargne-retraite :

• Adhésion automatique : tous les employés sont automatiquement inscrits au régime et peuvent faire le choix conscient d’y renoncer à l’intérieur des 60 jours suivants leur inscription.
• Retenues salariales de 4 % : depuis 2019, les employeurs qui offrent un RVER doivent prélever 4 % du salaire de leurs employés. Ce taux de cotisations peut être réduit à la demande de l’employé.
• Bas frais de gestion des placements : la Loi impose un plafond sur les frais de gestion des placements qui peuvent être prélevés dans le régime, soit 1,5 % de l’actif sous gestion (1,25 % pour l’option de placement par défaut²).
• Flexibilité au niveau du traitement des cotisations des employés : les cotisations de l’employé sont non immobilisées et donc, admissibles aux retraits effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
• Contributions volontaires de l’employeur : l’employeur n’a pas l’obligation de cotiser dans le RVER qu’il offre à ces employés. Toutefois, dans l’éventualité où l’employeur choisit de le faire, les cotisations appartiennent à l’employé dès qu’elles sont versées et seront immobilisées³.

Le RVER établit des limites sur les frais de gestion des investissements, ce qui semble avantageux au premier abord. Cependant, il est crucial de noter que des frais réduits peuvent restreindre les options de diversification des placements tout en limitant les services qui seront offerts à l’organisation et à ses employés.

Les frais de gestion des placements, qui sont normalement payés par les participants au régime, peuvent être utilisés pour fournir des services à forte valeur ajoutée, tant pour l’entreprise que pour ses employés. Ces services incluent notamment des conseils financiers indépendants, des séminaires axés sur l’éducation financière, des services d’accompagnement sur l’administration du régime (gestion des frais, sélection des placements, conformité, audits, etc.), ce qui favorise une perception positive du régime par les employés tout en permettant aux organisations de se concentrer sur leurs opérations.

Par ailleurs, les régimes collectifs disposant d’un volume d’actifs significatif (c’est-à-dire 1 000 000 $ sous gestion ou 500 000 $ de cotisations annuelles⁴) ont la possibilité de négocier des frais similaires, voire inférieurs à ceux imposés par le RVER, tout en permettant l’accès à des services plus complets.

Ensuite, rappelons qu’un employeur qui offre un RVER s’expose à une certaine lourdeur administrative puisqu’il aura dorénavant l’obligation d’inscrire automatiquement tous les employés admissibles et de débuter des prélèvements de 4 % de leur salaire. Bien que les employés aient l’option de renoncer au régime ou de réduire leur taux de cotisation à 0 %, l’employeur devra effectuer un rappel à tous les employés ayant renoncé au régime qu’ils ont la possibilité de se réinscrire tous les deux ans.

En résumé, en plus d’ajouter un certain fardeau administratif sur les épaules des entreprises québécoises, cette approche législative cible les frais de gestion plutôt que de s’attaquer à la véritable lacune des travailleurs : leur littéracie financière, c’est-à-dire leur manque de connaissances quant à la gestion de leurs finances personnelles.

Au Québec, deux types de régimes se démarquent grâce à leur flexibilité et à leur simplicité :

• Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) jumelé à un REER;
• Le régime de retraite simplifié (RRS).

Ces deux types de régimes permettent d’imiter les avantages du RVER tout en bâtissant un régime d’épargne-retraite personnalisé et adapté à la réalité des organisations. De plus, les frais de gestion de placement qui sont prélevés sur l’actif du régime pourraient permettre d’offrir des services à valeur ajoutée, entre autres :

• Des conseils individuels et indépendants en finances personnelles;
• Des conférences ou des ateliers sur les finances personnelles;
• Du soutien au personnel de la paie et des ressources humaines;
• Une négociation proactive des frais de gestion en fonction de l’évolution du régime;
• Une mise à jour sur les tendances et sur toute autre information pertinente à l’égard de l’épargne-retraite;
• Etc.

D’après un sondage Léger datant d’octobre 2023, c’est « une personne sur deux (48 %) qui mentionne se sentir anxieuse lorsqu’elle pense à ses finances »⁵.

Lorsque nous connaissons le degré d’anxiété financière que vivent les employés, l’accès à de l’éducation et à de l’accompagnement dans le domaine des finances personnelles est un avantage plus qu’important pour les employés, en plus d’être une façon fort intéressante de se démarquer pour les entreprises.

Pour répondre aux besoins des PME qui désirent mettre en place un régime d’épargne-retraite personnalisé, Solertia a bâti une solution complète et adaptée aux besoins des organisations, ce qui comprend notamment :

• Un soutien pour le design du régime;
• Un accompagnement tout au long de l’intégration;
• Un plan de communication;
• L’accès à un programme d’éducation financière complet, incluant entre autres :

• • Des webinaires mensuels;
  • L’accès à des conseils indépendants en matière de finances personnelles;
  • Des conférences en entreprise;
  • La présence en entreprise d’un planificateur financier indépendant.

• Un soutien à la gouvernance;
• Un soutien à l’employeur pour l’administration courante;
• L’accès à une ligne 1 800 pour les participants;
• Et bien plus encore!

En terminant, la Loi sur le RVER a permis de mettre en lumière l’importance de l’épargne-retraite. Avec le déclin de la popularité des régimes à prestations déterminées, la plupart des travailleurs québécois n’auront d’autres revenus garantis à la retraite que les programmes gouvernementaux.

Bien qu’il soit de la responsabilité de chaque travailleur de financer le train de vie qu’il souhaite s’offrir au moment de la retraite, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer envers leurs employés. Comment? En facilitant l’accès à l’épargne. Les entreprises peuvent encourager l’épargne à l’aide d’un programme dans lequel l’employeur récompense la discipline d’épargne des employés à l’aide d’une cotisation patronale au régime.

Nombre d’employeurs consacrent des sommes significatives à l’épargne de leurs employés. Cependant, il est crucial de comprendre que le véritable catalyseur du succès de leur plan de retraite, celui qui influera véritablement sur leur qualité de vie, réside dans la promotion de l’éducation financière et dans l’intérêt qu’ils portent à leurs finances personnelles afin d’assurer leur sécurité financière en vue de leurs vieux jours.

Encourager activement vos employés à s’impliquer dans la gestion de leurs ressources financières constituera une étape essentielle pour renforcer leur bien-être financier sur le long terme. Pensez-y!

Vous avez des questions? Vous aimeriez avoir plus de précisions à ce sujet? Discutez-en avec l’un de nos professionnels.

1. Pour savoir si vous êtes considérés comme une entreprise de 10 employés et plus, nous entendons par « employés visés » les employés de 18 ans et plus qui justifient d’un an de service continu, au sens de la Loi sur les normes du travail. Le calcul des employés se fait au 30 juin d’une année si l’organisation avait au moins 5 employés au 31 décembre de l’année précédente. La Loi prévoit étendre les obligations de la Loi sur le RVER aux entreprises de 5 à 10 employés. Toutefois, aucune date n’a été établie quant à l’assujettissement des plus petites organisations à cette Loi.

2. L’option de placement par défaut est une option de placement dans laquelle les montants sont investis quand un participant omet de donner des directives sur la façon dont il désire investir son argent.

3. L’immobilisation est un concept qui restreint la façon dont l’argent accumulé peut être utilisé puisqu’il doit, en théorie, servir à financer un revenu viager à la retraite.

4. La tarification d’un régime d’épargne-retraite est influencée par de multiples facteurs, tels que l’actif sous gestion, le volume de cotisations attendu, le nombre de participants au régime, le design du régime, la complexité du régime, la relation d’affaires avec l’assureur, etc. Les chiffres mentionnés dans l’article (1 M$ d’actifs sous gestion ou 500 k$ de cotisations annuelles) sont à titre indicatif et pourraient être différents de ce qui vous est offert par un assureur lors de vos négociations.

5. Indice d’anxiété financière de Centraide, Centraide du Grand Montréal et la Firme Léger, octobre 2023, p.4, IRL : https://leger360.com/fr/sondages/indice-danxiete-financiere-de-centraide-3e-vague/#:~:text=Les%20Qu%C3%A9b%C3%A9cois%C2%B7es%20ont%20un,finances%20publiques%20qu%C3%A9b%C3%A9coises%20vont%20bien.