La conformité aux lois du travail : obligatoire… et réellement bénéfique!
La conformité de toute organisation à l’égard des lois est primordiale et constitue bien davantage qu’une simple obligation. En plus de réduire au minimum les risques légaux et financiers, elle renforce la crédibilité, la solidité et la réputation de votre entreprise. Elle contribue indirectement à l’amélioration des processus opérationnels. Elle ajoute également de la valeur à la marque employeur en contribuant à attirer les meilleurs talents, sensibles à travailler pour le compte d’une organisation éthique et respectueuse des meilleures pratiques.
Notre expérience nous enseigne que les organisations qui exercent une gouvernance et une culture fortes en matière de conformité enregistrent des bénéfices plus importants. Eh oui! La conformité peut donc contribuer à améliorer la marge bénéficiaire.
Et ne passons pas à côté de la logique la plus évidente : toute organisation qui n’est pas occupée à composer avec des infractions réglementaires a par le fait même davantage de ressources à consacrer à la bonne poursuite de ses affaires.
Laissez-nous vous aider à vous y retrouver
Si la démonstration des multiples avantages de la conformité n’est plus à faire, il n’en reste pas moins que certains éprouvent des difficultés à s’y retrouver en matière de conformité. Et pour cause : le nombre de lois et de règlements auxquels se conformer s’accroît constamment, augmentant d’autant plus la complexité des démarches et des efforts à y consacrer.
L’équipe de Solertia encadre et soutient les organisations pour tout ce qui concerne la conformité, notamment aux lois québécoises, ontariennes et canadiennes, du travail.
L’équité salariale en entreprise : une obligation tout à votre avantage
Adoptée en 1987 en Ontario et en 1996 au Québec, la Loi sur l’équité salariale vise à corriger les écarts salariaux à l’égard des personnes occupant des emplois à prédominance féminine. Cette loi s’applique à tout employeur dont l’entreprise compte une moyenne de 10 personnes salariées ou plus, qu’il soit du secteur privé, public ou parapublic.
Plus de 150 000 organisations sont assujetties à la Loi sur l’équité salariale au Québec, en Ontario et au niveau fédéral. Les organisations ontariennes doivent effectuer une évaluation de maintien sur une base régulière, tandis que les organisations québécoises doivent mettre à jour leur évaluation tous les cinq ans.
La Loi sur l’équité salariale constitue une occasion de créer de la valeur ajoutée pour votre organisation par l’analyse détaillée de votre rémunération globale. Les organisations en défaut s’exposent à des risques de rétroaction, à des pénalités, à des intérêts et à des poursuites pénales pouvant atteindre 45 000 $. La conformité à cette loi n’est pas une option.
Nos services de conformité à la Loi sur l’équité salariale
La Loi sur les compétences : 1 % d’investissement pour 100 % de bénéfices
Communément appelée « Loi sur les compétences » ou « Loi du 1 % », la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre est entrée en vigueur en 1998. Tout employeur dont la masse salariale excède 2 M$ est tenu d’engager des dépenses de formation admissibles à hauteur d’un montant représentant 1 % de sa masse salariale et de déclarer le montant investi à Revenu Québec. Nous vous aidons à structurer votre documentation afin qu’elle réponde aux exigences légales.
Nous pouvons vous aider à vous conformer à la Loi sur les compétences
Solertia vous propose des solutions conçues explicitement pour vous aider à y voir plus clair, à réduire vos obligations à leur plus simple expression et à structurer vos activités. Nos démarches comprennent notamment :
Le harcèlement psychologique
Les organisations ont l’obligation légale de prendre les mesures nécessaires afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. À défaut de s’y conformer, un employeur s’expose à des amendes importantes. Nos experts peuvent vous aider à mettre en place un milieu de travail sain ainsi que toutes les politiques obligatoires.
Notre accompagnement en matière de harcèlement psychologique au travail
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