2019-11-22
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Équité salariale

Une obligation de conformité de plus? Non. L’exercice d’équité salariale est surtout un tremplin de croissance surprenant. Découvrez pourquoi, et surtout comment.

Une obligation tout à votre avantage

Adoptée en 1987 en Ontario et en 1996 au Québec, la Loi sur l’équité salariale vise à corriger les écarts salariaux à l’égard des personnes occupant des emplois à prédominance féminine. Cette loi s’applique à tout employeur dont l’entreprise compte une moyenne de 10 personnes salariées ou plus, qu’il soit du secteur privé, public ou parapublic.

Plus de 150 000 organisations sont assujetties à la Loi sur l’équité salariale au Québec et en Ontario. Les organisations ontariennes doivent effectuer une évaluation de maintien sur une base régulière, tandis que les organisations québécoises doivent mettre à jour leur évaluation tous les cinq ans.

DES AVANTAGES DIRECTS, INDIRECTS ET CONTINUS

Perçue à tort comme une dépense additionnelle, l’obligation de conformité constitue de fait une occasion de créer de la valeur ajoutée pour votre organisation. À l’inverse, le défaut de conformité à la Loi sur l’équité salariale peut entraîner des coûts qui peuvent être conséquents, et à la fois très facilement évités.

De multiples bénéfices découlent du fait d’avoir à évaluer les différents postes de votre organisation :

  • Culture d’entreprise plus affirmée;
  • Valorisation du bien-être et d’un meilleur environnement de travail;
  • Possibilité de mettre en place de nouvelles pratiques plus adaptées;
  • Favorisation d’un système de rémunération équitable;
  • Fidélisation des employés;
  • Renforcement des relations interpersonnelles;
  • Amélioration de la mobilisation du personnel et de sa productivité;
  • Facilitation des prises de décisions par les membres de la direction;
  • Organisation globalement plus concurrentielle.

ATTENTION AUX INFRACTIONS!

Au Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) est chargée d’assurer le respect de la Loi :

  • Des poursuites pénales peuvent être intentées si des infractions sont constatées;
  • Les amendes peuvent aller de 1 000 à 45 000 $, selon la taille de l’entreprise, le préjudice causé et les avantages tirés de l’infraction;
  • Dans tous les cas où des décisions sont rendues, la Commission publie sur son site Web la Liste des entreprises condamnées pour une infraction à la Loi sur l’équité salariale, jusqu’à conformité des employeurs concernés;
  • Tout employeur visé par une décision rendue dans le cadre du programme de vérification est tenu d’afficher cette dernière durant 30 jours au sein même de son entreprise.

En Ontario, c’est la Commission de l’équité salariale, constituée du Bureau de l’équité salariale et du Tribunal de l’équité salariale, qui est responsable de faire respecter la conformité à la Loi.

NOTRE MOT D’ORDRE : VOUS SIMPLIFIER LA TÂCHE

La réputation de Solertia dans le domaine de l’équité salariale n’est plus à faire :

  • Accompagnement d’organisations de toutes tailles depuis plus de 15 ans;
  • Réalisation de plus de 1 000 exercices d’équité salariale;
  • Représentation de dizaines d’organisations en situation de conciliation et de vérification.

Sachant que la complexité d’intervention varie grandement d’une organisation à l’autre, voici ce que nous proposons :

  • Accompagnement et démarche holistiques tenant compte de la situation bien unique de chaque organisation;
  • Tous les services : premier exercice d’équité salariale, évaluation du maintien de l’équité salariale et production de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES);
  • Pratiques et outils efficaces (dont un logiciel propriétaire fort apprécié des vérificateurs de la Commission);
  • Méthodologie de travail constituée d’étapes claires.
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Nos solutions

Nos services sont des solutions structurées, élaborées en vue de relever vos défis en matière de ressources humaines.

Ils font appel à des outils novateurs, des données factuelles, des méthodes et des pratiques éprouvées. Ils sont le résultat concret de nombreuses années d’expérience pratique.

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    Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, attirer les meilleurs talents et les retenir constitue un défi de taille. À lui seul, le salaire ne suffit plus; les organisations doivent désormais offrir une rémunération globale attrayante et engageante. Nos services comprennent :

    • Conception et mise en place d’une stratégie de rémunération globale performante, flexible et alignée sur la stratégie d’affaires de l’organisation;
    • Élaboration et mise en place de nombreux outils et programmes : enquête salariale, structure salariale, régimes d’intéressements, etc.;
    • Évaluation de l’optimisation fiscale de la rémunération globale;
    • Communication efficace de l’offre de rémunération globale aux employés.
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    La santé globale de votre organisation, y compris sa santé financière, repose sur une base essentielle : le bien-être de vos employés. Les activités de développement organisationnel ont pour objectif d’augmenter l’efficacité d’une organisation tout en valorisant la participation de ses membres. Nos services comprennent :

    • Mise en place de programmes visant à améliorer le bien-être et le sentiment d’appartenance des employés (climat organisationnel, rétention des talents et gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre);
    • Analyse des programmes RH et mise en place des meilleures pratiques de gestion.
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    La Loi sur l’équité salariale constitue une occasion de créer de la valeur ajoutée pour votre organisation par l’analyse exhaustive de votre rémunération globale. Les organisations en défaut s’exposent à des risques de rétroaction, des pénalités, des intérêts et des poursuites pénales pouvant atteindre 45 000 $. La conformité à cette loi n’est pas une option. Nos services comprennent :

    • Accompagnement et démarche holistiques adaptés à chaque organisation;
    • Réalisation de l’ensemble de la démarche de conformité : premier exercice d’équité salariale, évaluation du maintien de l’équité salariale et production de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).
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    Tout employeur dont la masse salariale excède 2M$ est tenu d’engager des dépenses de formation admissibles à hauteur d’un montant représentant 1 % de sa masse salariale et de déclarer le montant investi à Revenu Québec. Nous vous aidons à structurer votre documentation afin qu’elle réponde aux exigences légales. Nos services comprennent :

    • Identification des activités de formation admissibles et structuration des pratiques de formation;
    • Récupération des montants payés en trop.
    • Accompagnement lors de vérifications fiscales

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    Être conforme, ça rapporte. L’équipe de Solertia encadre les organisations pour tout ce qui concerne la conformité aux nombreuses lois du travail. Nos services comprennent :

    • Évaluation de votre conformité aux multiples lois provinciales et fédérales du travail;
    • Mise en place des stratégies de conformité;
    • Accompagnement des gestionnaires dans la prévention et la résolution des litiges.
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    Les différents paliers gouvernementaux sont très généreux en matière de subventions et de crédits d’impôt. Il est parfois difficile pour une organisation de sélectionner le ou les programmes les plus appropriés, puis de monter les dossiers requis. Nous vous accompagnons dans la totalité de cette démarche. Nos services comprennent :

    • Évaluation des stratégies de financement et d’admissibilité aux divers programmes;
    • Préparation des dossiers de demande;
    • Soutien lors de vérifications fiscales et techniques par les instances gouvernementales.
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    La rareté de la main-d’œuvre touche la grande majorité des organisations du Québec… et elle risque de durer encore longtemps. Pour pourvoir vos postes vacants, il vous faut effectuer une analyse claire de votre situation, puis adopter une stratégie de recrutement structurée. Nos services comprennent :

    • Accompagnement et soutien complets tout au long du processus de recrutement (y compris tests psychométriques, vérification des antécédents et offres d’emploi);
    • Utilisation d’outils adaptés et mesure de l’efficacité du recrutement à l’aide d’indicateurs.
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    Les SIRH ont beaucoup évolué et sont devenus pratiquement incontournables. Leurs coûts d’acquisition ne représentent plus qu’une fraction de ceux d’il y a 10 ans à peine. Nos services comprennent :

    • Évaluation des processus et de l’infrastructure technologique;
    • Présélection de solutions technologiques;
    • Calcul du retour sur investissement;
    • Négociation de l’entente contractuelle.
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