Une obligation tout à votre avantage

Adoptée en 1987 en Ontario et en 1996 au Québec, la Loi sur l’équité salariale vise à corriger les écarts salariaux à l’égard des personnes occupant des emplois à prédominance féminine. Cette loi s’applique à tout employeur dont l’entreprise compte une moyenne de 10 personnes salariées ou plus, qu’il soit du secteur privé, public ou parapublic.

Plus de 150 000 organisations sont assujetties à la Loi sur l’équité salariale au Québec et en Ontario. Les organisations ontariennes doivent effectuer une évaluation de maintien sur une base régulière, tandis que les organisations québécoises doivent mettre à jour leur évaluation tous les cinq ans.

DES AVANTAGES DIRECTS, INDIRECTS ET CONTINUS

Perçue à tort comme une dépense additionnelle, l’obligation de conformité constitue de fait une occasion de créer de la valeur ajoutée pour votre organisation. À l’inverse, le défaut de conformité à la Loi sur l’équité salariale peut entraîner des coûts qui peuvent être conséquents, et à la fois très facilement évités.

De multiples bénéfices découlent du fait d’avoir à évaluer les différents postes de votre organisation :

• Culture d’entreprise plus affirmée;
• Valorisation du bien-être et d’un meilleur environnement de travail;
• Possibilité de mettre en place de nouvelles pratiques plus adaptées;
• Favorisation d’un système de rémunération équitable;
• Fidélisation des employés;
• Renforcement des relations interpersonnelles;
• Amélioration de la mobilisation du personnel et de sa productivité;
• Facilitation des prises de décisions par les membres de la direction;
• Organisation globalement plus concurrentielle.

ATTENTION AUX INFRACTIONS!

Au Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) est chargée d’assurer le respect de la Loi :

• Des poursuites pénales peuvent être intentées si des infractions sont constatées;
• Les amendes peuvent aller de 1 000 à 45 000 $, selon la taille de l’entreprise, le préjudice causé et les avantages tirés de l’infraction;
• Dans tous les cas où des décisions sont rendues, la Commission publie sur son site Web la Liste des entreprises condamnées pour une infraction à la Loi sur l’équité salariale, jusqu’à conformité des employeurs concernés;
• Tout employeur visé par une décision rendue dans le cadre du programme de vérification est tenu d’afficher cette dernière durant 30 jours au sein même de son entreprise.

En Ontario, c’est la Commission de l’équité salariale, constituée du Bureau de l’équité salariale et du Tribunal de l’équité salariale, qui est responsable de faire respecter la conformité à la Loi.

NOTRE MOT D’ORDRE : VOUS SIMPLIFIER LA TÂCHE

La réputation de Solertia dans le domaine de l’équité salariale n’est plus à faire :

• Accompagnement d’organisations de toutes tailles depuis plus de 15 ans;
• Réalisation de plus de 1 000 exercices d’équité salariale;
• Représentation de dizaines d’organisations en situation de conciliation et de vérification.

Sachant que la complexité d’intervention varie grandement d’une organisation à l’autre, voici ce que nous proposons :

• Accompagnement et démarche holistiques tenant compte de la situation bien unique de chaque organisation;
• Tous les services : premier exercice d’équité salariale, évaluation du maintien de l’équité salariale et production de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES);
• Pratiques et outils efficaces (dont un logiciel propriétaire fort apprécié des vérificateurs de la Commission);
• Méthodologie de travail constituée d’étapes claires.