Politique de confidentialité


Groupe-conseil Solertia inc./ Solertia Consulting Group Inc. (ci-après « Solertia », « nous », « nos » ou « notre») s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations. La présente Politique de confidentialité (« la Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels vous concernant ainsi que la façon dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés au besoin. La présente Politique explique également comment les témoins sont utilisés sur notre site Web.

En visitant <http://www.solertia.ca/> (« site Web »), en communiquant avec nous, ou en acceptant de recevoir des courriels de Solertia, vous acceptez les modalités de la présente Politique.

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers. Solertia n’est donc pas responsable de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de confidentialité.

1. Collecte d’informations

Nous recueillons les renseignements personnels vous concernant de plusieurs façons, y compris lorsque vous entrez des renseignements sur notre site Web, que vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, que vous publiez du contenu sur nos comptes de médias sociaux, entre autres. Selon les circonstances, votre nom et votre adresse électronique peuvent être considérés des renseignements personnels.

Nous recueillons également des données relatives à votre visite sur notre site Web. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites ainsi que les pages Web que vous avez consultées. Comme la plupart des autres sites commerciaux, notre Site Web utilise également des fichiers témoins. Il s’agit de fichiers qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre navigateur Web afin de recueillir des informations telles que votre langue de préférence, votre historique de navigation et le type et la version de votre navigateur, le tout dans le but d’optimiser votre expérience sur notre Site Web. Nous utilisons des témoins pour compiler des données agrégées sur le trafic et les interactions du site afin d’offrir une meilleure expérience de navigation et de meilleurs outils dans le futur. Nous pouvons également utiliser des services de tiers de confiance qui suivent ces informations en notre nom. Ces témoins ne peuvent pas être utilisés pour extraire des informations personnelles. Vous pouvez choisir d’être averti par votre ordinateur chaque fois qu’un témoin est envoyé ou vous pouvez choisir de désactiver tous les témoins. La désactivation des témoins sur votre navigateur pourrait avoir un effet négatif sur votre expérience de navigation sur le Site Web.

À l’égard des clients du cabinet, nous pouvons recueillir différents renseignements, notamment sur la situation financière, le dépôt de documents de toutes sortes (formulaires de roulement, choix divers, etc.) auprès du gouvernement, des renseignements personnels sur les administrateurs ou les employés, des documents relatifs aux demandes d’aide gouvernementale, des NAS, des adresses personnelles, l’état civil et autres renseignements nécessaires à la préparation des déclarations de revenus (de particuliers et, le cas échéant, de sociétés), afin d’être en mesure d’assurer la prestation pour laquelle nos services ont été retenus.

Le fondement juridique sur lequel repose notre approche pour le traitement des données personnelles tient principalement compte du fait que le traitement est nécessaire au fonctionnement du site Web et qu’il est effectué dans notre intérêt légitime, ce qui est expliqué plus en détail dans la section « Utilisation et communication de l’information ». Il se peut également que nous traitions les renseignements personnels vous concernant après réception de votre consentement, lequel nous vous demanderons au besoin.

2. Utilisation et communication de l’information

Nous prenons toutes les mesures afin que nos employés accèdent aux renseignements personnels vous concernant uniquement pour remplir leurs fonctions professionnelles, conformément à notre Guide des politiques à l’intention de l’employé ou à notre Manuel d’assurance qualité. Nous utilisons et communiquons les renseignements personnels vous concernant principalement aux fins suivantes :

  • offrir nos services, y compris les services de conseil en ressources humaines, en crédits d’impôt et en demandes de subventions;
  • exploiter, maintenir, améliorer et activer toutes les fonctions du site Web, fournir les services et les renseignements que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions et offrir du soutien aux utilisateurs du site Web;
  • comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, améliorer notre site Web et développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités;
  • vous envoyer des communications; ou
  • toute autre fin autorisée ou exigée par la loi.

Lorsque nous transmettons des renseignements personnels vous concernant à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente Politique sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes à la mise en œuvre des sauvegardes, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les renseignements vous concernant.

En cas de transfert du titre de propriété ou de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de Solertia, en tout ou en partie, des renseignements personnels vous concernant peuvent être transférés dans le cadre du processus de diligence raisonnable ou de la transaction.

Nous pouvons enfin mettre à la disposition de tierces parties, à diverses fins, certains renseignements recueillis par des moyens automatisés, regroupés ou d’autres renseignements non personnellement identifiables, y compris i) le respect de diverses obligations d’information; ii) à des fins commerciales ou de marketing; ou iii) prêter assistance à ces parties dans la compréhension de vos intérêts, habitudes et modes d’utilisation de certains programmes, contenus, services ou fonctionnalités disponibles sur le site Web.

3. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels vous concernant seront stockés dans nos serveurs situés à Montréal, Québec.

Solertia a mis en place diverses mesures de sauvegarde physique, administrative et technique conçues pour préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sous son contrôle. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ni totalement garantie.

Solertia conservera les renseignements personnels vous concernant aussi longtemps qu’un besoin commercial existera (par la création de sauvegardes dans le nuage,  sur des ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, appareils mobiles et sur bande hors site) ou de la façon requise en vertu des lois, règlements ou ordres gouvernementaux en vigueur.

4. Droit d’accès et de rectification

Sur demande écrite et sur présentation d’une preuve d’identité, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons et demander que toute correction nécessaire soit apportée, le cas échéant, tel qu’il est autorisé ou exigé par la loi. Cependant, afin de nous assurer que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sont exacts et à jour, nous vous prions de nous informer sans tarder de tout changement dans les renseignements personnels vous concernant.

Si vous êtes citoyen d’un pays européen, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires dans le cadre du GDPR, notamment : i) le droit de retirer votre consentement dans les cas où le traitement des données repose sur  le consentement; ii) le droit d’accéder à des renseignements personnels sur vous et à certains autres renseignements supplémentaires, dans certaines conditions; iii) le droit de contester le traitement illicite des données, dans certaines conditions; iv) le droit à l’effacement de renseignements personnels vous concernant, dans certaines conditions; v) le droit de demander que le traitement des renseignements personnels à  votre sujet soit restreint, dans certaines conditions; si vous jugez que nous avons dépassé la base légitime du traitement des renseignements personnels à votre sujet ou que celui-ci n’est plus nécessaire, ou si vous croyez que les renseignements personnels vous concernant sont inexacts; vi) le droit à la transférabilité des données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines conditions; vii) le droit de s’opposer à ce que des décisions soient prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous touchant de manière similaire, dans certaines conditions; viii) le droit de déposer une plainte devant les autorités de protection des données. Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits que conférés par le GDPR, vous pouvez consulter la page de la Commission européenne sur la protection des données à l’adresse suivante : < https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr>.

5. Mise à jour

Veuillez visiter cette page périodiquement pour vous tenir au courant de tout changement à cette Politique, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Si nous modifions la Politique, nous la rendrons disponible sur le site Web et indiquerons la date de la dernière révision et nous nous conformerons aux lois applicables. Votre utilisation continue du site Web après l’entrée en vigueur de la Politique révisée indique que vous avez lu, compris et accepté la version actuelle de la Politique.

6. Personne-ressource

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique ou des renseignements personnels à votre sujet, ou souhaitez faire une demande d’accès ou de correction, exercer tout droit applicable, déposer une plainte ou obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques à l’égard de tout fournisseur de services situé à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée (ou le responsable de la protection des données) chez Solertia par courrier ou par courriel à l’aide des coordonnées suivantes :

Groupe-conseil Solertia
Responsable de la protection de la vie privée
3333, boulevard Graham, Bureau 400
Montréal (Québec) H3R 3L5
privacy@solertia.ca

Dernière mise à jour : septembre 2018

 

Solertia Montréal 
3333, boul. Graham, bureau 400
Montréal, Québec, H3R 3L5
Tél. : (514) 227-8008

Sans frais : 1 844 220-8008


Solertia Toronto
2 St. Clair Ave West, bureau 1800
Toronto, Ontario M4V 1L5
Tél. : (416) 922-1313


Solertia Québec
1020, rue Bouvier , bureau 400
Québec, Québec, G2K 0K9
Tél. : (418) 204-8008


 

Courriel : info@solertia.calinkedingooglefacebook