Le nouveau budget du Québec


Le nouveau budget du Québec a été annoncé le 4 juin dernier. Voici les principaux impacts sur les programmes de crédits d’impôt et de subventions.

Crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières

Ce crédit est relatif aux dépenses liées à l’implantation d’un progiciel de gestion admissible. Ce crédit d’impôt est égal à 25 % des frais relatifs à un contrat d’intégration de TI pour lequel Investissement Québec a émis une attestation.

Investissement Québec ne pourra accepter aucune demande de délivrance d’attestation qui lui sera présentée à compter du 4 juin et pour toute la période de révision de cette mesure fiscale.

Les entreprises ayant déjà reçu leur attestation peuvent demander le crédit d’impôt dans leur prochaine déclaration. Les entreprises ayant soumis une demande à Investissement Québec avant le 4 juin pourront recevoir leur attestation.

Crédit d’impôt remboursable pour le design, la production de titres multimédias et le développement des affaires électroniques

Le gouvernement a annoncé une réduction de 20 % de l’aide fiscale. Ainsi les pourcentages ont été réduits tels que présentés dans les tableaux suivants :

Design (mode et industriel) :

Titres multimédias :

Affaires électroniques :

Le plafond de 20 000 $ par employé sera maintenu.

Programme Exportation

Le gouvernement souhaite que les entreprises québécoises puissent accroître leurs exportations afin de renforcer la relance de l’économie. À cet effet, le gouvernement a, entre autres, annoncé une bonification de 20 millions de dollars sur trois ans de l’enveloppe du Programme Exportation d’Export Québec.

À ce jour, Export Québec n’a pas annoncé les critères d’admissibilités pour le Programme Exportation. Le Groupe-conseil Solertia suit de près l’évolution dans ce dossier et nous vous informerons des développements dans les plus brefs délais.

N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos consultants pour toute question ou information supplémentaire.

 

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