Est-ce que votre organisation investit suffisamment dans la formation?


Selon la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, également connue sous le nom de « Loi du 1 % », toute organisation ayant une masse salariale supérieure à 2 000 000 $* est dans l’obligation de consacrer au moins 1% de ce montant à des activités de formation admissibles. Si cet investissement minimal n’est pas atteint ou s’il n’est pas documenté adéquatement, votre organisation sera tenue de verser la différence au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Nous constatons une augmentation marquée du nombre de vérifications, l’intention du gouvernement étant d’assurer la conformité légale des organisations, en plus de réclamer tout montant qui n’a pas été consacré à des activités de formation admissibles. Revenu Québec peut exiger à toute organisation de démontrer que ses dépenses de formation répondent aux critères de la Loi, et ce, pour les quatre années précédant la date de la vérification. Êtes-vous prêts à faire face à une vérification et aux conséquences financières qui peuvent en résulter?

Les spécialistes de Solertia sont à votre disposition pour vous aider à satisfaire aux exigences de la Loi du 1 % et à minimiser vos risques financiers et juridiques. Nous vous guiderons tout au long du processus de documentation en déterminant vos activités de formation admissibles, en développant des outils personnalisés et en structurant les pièces justificatives nécessaires. Il s’agit d’une excellente occasion non seulement d’évaluer les forces et les faiblesses de vos activités de formation actuelles, mais, aussi, d’optimiser vos programmes et vos pratiques pour l’avenir. Nous pouvons même vous aider à récupérer des montants payés en trop à Revenu Québec.

Conformément à la Loi du 1%, votre organisation doit consacrer un budget à des activités de formation ou payer une contribution équivalente au Fonds. Pourquoi ne pas profiter l’occasion pour développer les compétences de vos employés et augmenter par la même occasion la performance de votre organisation?

*2 000 000 $ depuis 2015; 1 000 000 $ avant 2015.

 

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