Conformité


Conformité à l’équité salariale

Depuis sa création en 1987, en Ontario et en 1996 au Québec, la Loi sur l’équité salariale contraint toute organisation comptant 10 salariés ou plus à instaurer et maintenir une démarche de conformité. L’objectif de la Loi est clair : éliminer les écarts salariaux systémiques présents entre les emplois à prédominance féminine et les emplois à prédominance masculine présents au sein de l’organisation.

Plus de 150 000 organisations sont assujetties à la Loi sur l’équité salariale au Québec et en Ontario. Les organisations ontariennes doivent effectuer un exercice de maintien annuellement tandis que les organisations québécoises doivent mettre à jour leur exercice tous les 5 ans.

Les organisations récalcitrantes s’exposent à des conséquences financières et légales importantes allant jusqu’à la poursuite pénale.

Pourquoi choisir Solertia ?

  • Les consultants de Solertia sont des experts au niveau de la conformité à la Loi sur l’équité salariale;
  • Nous avons effectué plus de 400 exercices d’équité salariale et avons représenté des dizaines d’organisations en situation de conciliation et de vérification;
  • Nous mettons toute notre expertise à votre disposition afin d’effectuer votre exercice de conformité de la façon la plus efficace possible tout en vous outillant pour le futur.

Notre objectif premier est d’éliminer vos risques financiers et légaux.


Conformité au 1 % (Loi sur les compétences)

Au Québec, la Loi sur les compétences a été instaurée en 1998. Elle établit que toute organisation possédant une masse salariale supérieure à 1 000 000 $ est tenue d’investir au moins 1% de sa masse salariale en formation admissible et de conserver les pièces justificatives.

La Loi dicte les formations admissibles ainsi que la documentation devant être développée, conservée et présentée à Revenu Québec.

Si une entreprise ne couvre pas la totalité du montant obligatoire ou ne documente pas convenablement ses dépenses de formation, elle doit remettre la différence au gouvernement. Revenu Québec a le pouvoir de réclamer les montants des quatre dernières années.

Les documents devant être conservés comprennent, entre autres, les plans de formation, les procès-verbaux du comité interne de formation, les attestations de formation, les registres de présence, les preuves de paiement, les rapports de paie et autres preuves justificatives.

Pourquoi choisir Solertia ?

  • Les consultants de Solertia sont en mesure d’identifier rapidement les activités de formation admissibles pour votre organisation;
  • Nous vous aiderons à structurer vos pratiques de formation et sa documentation afin de vous conformer aux exigences de la loi et par le fait même, éliminer vos risques financiers et légaux.

Nous sommes également en mesure de récupérer les montants payés en trop par votre entreprise à Revenu Québec au cours des 4 dernières années.

 

Solertia Montréal 
3333, boul. Graham, bureau 400
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Sans frais : 1 844 220-8008


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