Bulletin d’information juin


Le programme SACE, la déclaration des activités de formation et l’équité salariale

Soutien à l’amélioration de la compétitivité des entreprises (SACE)

Un nouveau programme de subvention pour les entreprises en processus d’acquisition de nouvelles technologies ou d’implantation d’un nouveau mode d’organisation du travail qui génèrent des besoins de formation a été annoncé par Emploi-Québec.

Le programme SACE vise les activités de formation qui découlent de ces investissements. La contribution représente 75 % des investissements en formation, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par entreprise.

Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les critères d’admissibilité et sur les modalités

Déclaration des activités de formation et vérifications des dépenses de formation

La Commission des partenaires du marché du travail a apporté des modifications au formulaire de déclaration des activités de formation. Ce formulaire est désormais disponible en ligne et les entreprises assujetties sont attribué un code unique pour avoir accès au formulaire. Ce code est envoyé par courriel ou par la poste. Avec ce nouveau formulaire, il est également possible de consulter les déclarations antérieures de 2011 et 2012 et doit être acheminé avant le 30 juin 2014.

Depuis le début de l’année, Revenu Québec effectue plusieurs vérifications de la documentation des dépenses de formation dans les entreprises. Les entreprises fautives doivent payer le manque à gagner directement à Revenu Québec.

Pour vous assurer d’avoir toute la documentation nécessaire, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos consultants qui se fera un plaisir de valider que votre entreprise est conforme et ainsi diminuer votre risque financier.

Équité salariale

La Commission de l’équité salariale a récemment publié une Politique sur le traitement des poursuites pénales en lien avec l’application et le respect de la Loi sur l’équité salariale pour les entreprises assujetties.

Afin de s’assurer que l’ensemble des entreprises assujetties à la Loi respecte leurs obligations, la Commission intensifie ses efforts de vérification et de contrôle, et impose des amendes allant de 1000$ à 45 000$ aux entreprises prises en défaut.

Ainsi, dès la constatation d’une infraction, des poursuites pénales peuvent être intentées soit par la Commission, ou par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos consultants afin de s’assurer que votre entreprise se conforme à la loi.

 

Solertia Montréal 
3333, boul. Graham, bureau 400
Montréal, Québec, H3R 3L5
Tél. : 514 227-8008

Sans frais : 1 844 220-8008


Solertia Toronto
2 St. Clair Ave West, bureau 1800
Toronto, Ontario M4V 1L5
Tél. : 416 922-1313


Solertia Québec
1020, rue Bouvier , bureau 400
Québec, Québec, G2K 0K9
Tél. : 418 204-8008


 

Courriel : info@solertia.calinkedingooglefacebook