À votre poste – Infolettre de Solertia – Spécial Budget 2015-2016


Le nouveau budget du Québec a été annoncé le 26 mars dernier. Voici les impacts sur les principaux programmes gérés par Solertia.

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre

Une modification sera apportée à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, qui aura comme conséquence de hausser le seuil d’assujettissement à la loi de 1 million à 2 millions de dollars de masse salariale.

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Une bonification de ce crédit d’impôt fera passer les taux de base de 24 % et 12 % à 40 % et 20 % respectivement. Aussi, la dépense admissible est limitée par un plafond salarial hebdomadaire établi selon le type de stage.

Crédit d’impôt pour la production de titres multimédia

Les taux sont rétablis aux pourcentages suivants :

  Taux pour les salaires versés avant le 27 mars 2015 Taux pour les salaires versés à partir du 27 mars 2015
Crédit de base Prime au français Crédit de base Prime au français
Catégorie 1

(titre multimédia destiné à une commercialisation)

24 % 6 % 30 % 7,5 %
Catégorie 2

(autre titre multimédia, y compris un titre de formation professionnelle)

21 % 26,25 %

Il est à noter qu’un plafond de dépenses de main-d’œuvre admissible de 100 000 $ par employé est instauré.

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

Une bonification de six (6) points de pourcentage est ajoutée au taux de 24 % existant à partir du 27 mars 2015. Le crédit d’impôt additionnel de 6% est non remboursable et sera applicable sur les dépenses de main-d’œuvre admissible engagées à compter du 27 mars 2015. Le plafond de 25 000 $ par employé est maintenu.

De plus, l’échéance prévue du programme, le 31 décembre 2025, est retirée.

Crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières

Ce crédit est reconduit en date du 27 mars 2015, le jour suivant le discours du ministre. Quelques changements y sont apportés, dont une réduction du taux du pourcentage qui passe de 25 % à 20 % des frais relatifs à un contrat d’intégration de TI pour lequel Investissement Québec émettra une attestation. De plus, la portée du crédit d’impôt est maintenant étendue aux sociétés du secteur primaire.

Il est à noter que le plafond remboursable se voit réduit de 62 500 $ à 50 000 $ par entreprise.

Néanmoins, les entreprises ayant reçu leur attestation avant le 4 juin 2014 peuvent demander le crédit d’impôt dans leur prochaine déclaration. Revenu Québec honorera les taux en vigueur lors de l’émission de ces attestations.

Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour entreprises manufacturières

Une révision des taux du crédit d’impôt a été annoncée pour les entreprises manufacturières visant à faire l’achat de nouveaux équipements en but d’améliorer leur productivité.

  Taux applicable avant le 1er janvier 2017 Taux applicable à partir du 1er janvier 2017
Endroit où le bien est acquis et sera utilisé principalement Capital versé de 250 M$ ou moins Capital versé de 500 M$ ou plus Capital versé de 250 M$ ou moins Capital versé de 500 M$ ou plus
Zones éloignées 32 % 4 % 24 % 4 %
Partie Est du Bas-Saint-Laurent 24 % 4 % 16 % 4 %
Zones intermédiaires 16 % 4 % 8 % 4 %
Régions centrales 8 % 4%

Ces modifications s’appliqueront à l’égard des frais admissibles engagés après le 31 décembre 2016.

Contactez-nous pour toute question ou si vous désirez de l’information supplémentaire.

À propos de Groupe-conseil Solertia 

Solertia : latin-ae, fem, (ingéniosité, compétence)

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